I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à toute visite du site et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur"). En visitant le site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable.

2. Page

a. Accès et navigation

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur le site. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

ChezPatricia.com détermine en grande partie le contenu du site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre site aussi complet, précis et à jour que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

ChezPatricia.com ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3. Liens vers d'autres sites internet

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre ChezPatricia.com et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. ChezPatricia.com n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Page. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

4. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, logo, photographies, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le site sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Page.

L'Utilisateur du site se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

5. Dispositions générales

ChezPatricia.com se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, ChezPatricia.com se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. ChezPatricia.com se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès au site ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de ChezPatricia.com ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits sur le site ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

ChezPatricia.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date

2. Vente en ligne

Par l'intermédiaire du site, le Vendeur fournit au Client une vente en ligne présentant les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix et les taxes sont indiqués en Euro et s’entendent TVA comprise.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Achat en ligne

Le Client a la possibilité d’acheter ses articles via le site ChezPatricia.com. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique ou par message.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. La validation de la commande implique que le Client accepte le prix et la description des produits ou services et les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème avec le Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

6. Livraison

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation, d’emballage et d’expédition. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via un des transporteurs suivants  (GLS, Bpost,) selon tarif en vigueur des transporteurs. 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Possibilité de regrouper vos commandes, si celles-ci n’ont pas encore été envoyées. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.

a. Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

b. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

c. Retours et échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine,  selon les modalités suivantes :

Marchandise retournée dans un délai de 15 jours suivant la date d'achat ou de livraison de la commande à l'adresse suivante :                                                    

268,Rue de Beaulieusart 6140 Fontaine-L'Evêque

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

8. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter par mail à info@chezpatricia.com, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

9. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client. Un remboursement sera alors effectué à l’acheteur.

10. Données à caractère personnel

ChezPatricia.com attache une grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée ainsi que le Règlement UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. ChezPatricia.com collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le seul but interne de gérer les différentes étapes d’une commande, et répondre aux questions  suite à une commande. 

11. Indépendance des clauses

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU & CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux belges.